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– ASSISTANTES MATERNELLES
– DECHETTERIES
– BRUITS
– CORRESPONDANTS
– DEMARCHES
– ELAGAGE
– DENEIGEMENT

LISTE DES ASISTANTES MATERNELLES DE VALCOURT AGREEES

(à titre non permanent)

Communiquée et mise à jour régulièrement par le Conseil Général de la Haute-Marne
Secrétariat de la protection maternelle et infantile

Mme CAPRA Christine 4a: 1 impasse des Myosotis tél: 03.25.96.99.37
Mme DUBUS Suzanne 3a: 2 rue Pasteur tél: 03.25.56.08.50
Mme FORGEOT Chantal 4a: 31 rue Jacques Brel tél: 03.25.06.12.09
Mme JEANSON Sandrine 4a: 8 place André Marlin tél: 03.25.56.16.84
Mme LAURENT ROSSI 4a: 20bis rue Lucien Lesprit tél: 03.25.56.48.88
Mme MOUGIN Catherine 4a: 18 place André Marlin tél: 03.25.05.22.75

a=nombre d’agréments

Les candidatures doivent être déposées par écrit à la Circonscription d’Action Sociale, 2 rue Godard Jeanson 52100 Saint Dizier, téléphone: 03 25 56 69 33.
Il suffit d’être majeur, bien sûr aimer les enfants, être disponible, avoir une bonne capacité éducative, une maison salubre et de disposer d’un couchage dans une chambre où l’enfant pourra se reposer.

 

LES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE

Déchets triés sans limite de poids.
Ouvertes aux particuliers et non pas aux entreprises.
Elles peuvent recevoir:

  • Les huiles de vidanges, les pneus ;
  • Les papiers ;
  • Le verre ;
  • Les déchets ménagers spéciaux (batteries, piles, solvants, vieux pots de peinture, autres…) ;
  • Équipements électriques et électroniques (électroménager, radio, informatique, autres…) ;
  • Les déchets verts et le bois non traité ;
  • Les encombrants ménagers ;
  • Les métaux et les ferrailles ;
  • Le tout venant incinérable ;
  • Les gravats inertes ;
  • Les cartons ;
  • Les textiles.

SAINT DIZIER, direction Trois Fontaines.
Rue Bonnor, ZI de Trois Fontaines.
Tél: 03 25 55 64 35

Du 02 novembre au 31 mars
Horaires d’ouverture : 
sept jours sur sept

  • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 9h à 12h et 14h à 16h30 ;
  • Le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 ;
  • Le samedi de 9h à 16h30 ;
  • Le dimanche de 9h à 12h.

Du 01 avril au 31 octobre
Horaires d’ouverture : 
sept jours sur sept

  • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi : de 9h à 18h ;
  • Le dimanche de 9h à 12h.

Fermeture les jours fériés

ECLARON, direction Sainte Marie du Lac.
RD 24

Déchets interdits :

  • Ordures ménagères, bouteilles et flacons en plastique, médicaments (ramassage normal chaque semaine) ;
  • Déchets d’activité de soins, hospitaliers et de laboratoire ;
  • Déchets provenant de l’industrie ;
  • Déchets radioactifs ;
  • Déchets présentant des risques pour les personnes : obus, grenade, bouteille de gaz.

NOUS RAPPELONS QU’IL EST INTERDIT DE DEVERSER DES DECHETS, MÊMES VERTS, LE LONG DES BERGES DE LA MARNE.
C’EST HELAS TROP SOUVENT LE CAS.

 

LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LES BRUITS EXCESSIFS des particuliers

Une tondeuse qui vrombit à l’heure du dîner ou le dimanche après midi, un chien qui aboie sans discontinuer, une radio de voiture qui hurle, une motocyclette qui pétarade inutilement, et bien d’autres, sont autant de choses inacceptables.
Faisons tous un effort pour respecter nos voisins.
Le rôle des élus est de rappeler ces règles de vie. C’est ce que nous faisons ici. Si vous êtes gênés par un excès de bruit venant de votre voisinage, vous pouvez bien sûr en parler à vos élus, à la gendarmerie, mais vous pouvez aussi en parler, sans vous fâcher, à votre voisin.
C’est souvent la meilleure solution.

Les travaux de jardinage et de bricolage avec des engins à moteur (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, meuleuses etc..) sont autorisés :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30 ;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les bruits émanant d’animaux, en particulier de chiens, de manière répétée et intempestive sont interdits.

A ce sujet il est bon de rappeler larticle R.48-2 du Code de la santé publique :
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne (…) ou d’un animal (…) placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit est de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage.

DEROGATION

Les professionnels sont autorisés à faire du bruit en rapport avec leur métier de 7h00 à 20h00 sauf dimanche et jour férié.
A savoir que les agents municipaux sont des professionnels.

 

CORRESPONDANTS

Communauté d’agglomération Saint Dizier-Der et Blaise : JN RAMBERT, JM LASSON

Question Défense :  Fabien REBOLLAR

Syndicat Marne Perthois : André DUCCESCHI titulaire

Syndicat Valcourt Moeslains : André DUCCESCHI, Jean-Marc LASSON ( vice-président ) et Jean-Noël RAMBERT

Syndicat départemental d’électricité : Jean-Marc LASSON et Jean-Noël RAMBERT

Conseil d’école : Edith GUILLET et Lolita PIERRE

GIP : Jean Marc LASSON

 

VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES SIMPLIFIEES

Justificatifs de domicile : SUPPRIMES
Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande.
Sauf pour :

  • L’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’un passeport ;
  • L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil ;
  • L’inscription sur les listes électorales ;
  • L’inscription scolaire et universitaire.

Fiches d’état civil : SUPPRIMEES
Ces fiches, qu’elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées;
Elles ne vous seront donc pas délivrées.
Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre Carte Nationale d’identité ou de votre passeport ou de votre livret de famille.

Certification conforme de photocopies de documents : SUPPRIMEE
Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original avec votre mention manuscrite « certifié conforme à l’original présenté ».
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

IMMATRICULATION DES QUADRICYCLES A MOTEUR

Ces véhicules, définis au titre de l’article R 331-1 du Code de la Route, doivent, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être immatriculés.
Préalablement à leur immatriculation, ils doivent faire l’objet d’une réception communautaire attestée par un certificat de conformité à joindre au dossier d’établissement de la carte grise dans les services de la Préfecture.

A défaut d’attester d’une réception communautaire, les quadricycles devront faire l’objet d’une réception à titre isolé auprès des services de la subdivision haut-marnaise de la DRIRE 1, Boulevard Thiers 52000 CHAUMONT tél : 03 25 32 08-02 qui délivreront un certificat conforme.

En deuxième lieu, les conducteurs de quadricycles lourds ayant une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm3, doivent posséder le permis B1 pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Lorsque ces quadricycles sont rattachés à une exploitation agricole, ils ne peuvent être assimilés à du matériel agricole, ils doivent donc être munis de plaques d’immatriculation.

ELAGAGE

Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin qu’il soit privé ou public.

Les branches de mon voisin avancent sur ma propriété

Lui demander de les élaguer – à défaut le contraindre après autorisation du tribunal d’instance selon l’article 673 du code civil, même si le dépassement des branches a été toléré pendant plus de trente ans, même si cette opération risque de faire mourir l’arbre

 

Si ce sont les branches d’un arbre fruitier qui avancent sur ma propriété,

Je ne suis pas autorisé à cueillir les fruits, mais s’ils tombent par terre, je peux les ramasser.

Lorsque le voisin ne respecte pas les règles de distance

Quelle que soit leur origine (Code Civil, POS ou usages locaux), il peut être contraint par le tribunal soit d’étêter les arbres à la hauteur légale, soit de les arracher sauf prescription trentenaire.

Article 671 du code civil : distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations

Contrairement aux branches, vous avez le droit de couper les racines des arbres voisins, ronces ou brindilles qui empiètent sur votre terrain à la limite de la ligne séparative. En cas de dommages subis, votre voisin peut être tenu pour responsable.
Pour exemple : des racines qui s’immiscent dans le mur pignon de votre maison en provoquant des fissures suivies d’infiltrations peut entraîner une action en réparation du préjudice devant les tribunaux (article 1384 du Code civil).

DENEIGEMENT

Le déneigement des voies de circulation est une obligation de continuité du service public.
Pour cela, la commune met en œuvre des moyens humains et matériels.
Toutefois, quelles que soient l’ampleur et l’efficacité des moyens utilisés et la bonne volonté des employés sur le terrain, la collectivité ne peut à elle seule garantir le déblayage sur l’ensemble du domaine emprunté par les usagers.
Réglementairement, le déneigement du trottoir est à la charge du riverain. Il appartient donc à chacun de déneiger le trottoir devant chez lui.
Les riverains de voies privées non ouvertes à la circulation publique sont quant à eux tenus de déblayer la neige et le verglas jusqu’au milieu de la chaussé devant leur immeuble. Ces opérations doivent être effectuées avant 8h du matin si la neige est tombée pendant la nuit et renouvelées aussi souvent que nécessaire tout au long de la journée.
À noter : il est défendu de déposer la neige dans les caniveaux, sur les tampons de regard des égouts et sur les bouches de lavage. Il est préférable de mettre la neige balayée en bourrelet le long du trottoir, le caniveau devant être parfaitement dégagé pour permettre l’écoulement de l’eau.
C’est l’affaire de tous et merci à chacun pour sa participation.