Démarches administratives

La commune de Valcourt vous aide dans vos démarches administratives.

– Passeports
– Naissance
– Décès
– Mariage
– Carte d’identité

DELIVRANCE DES PASSEPORTS EUROPEENS

Depuis le1er octobre 2001, de nouveaux passeports sécurisés ont été mis en place.

Le dossier est à établir à la mairie du domicile.

Liste des pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement :

  • Un extrait de naissance ;
  • Deux photographies d’identité ;
  • Un seul justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Le timbre fiscal:
    • 89€ pour une personne majeure (88€ si photos fournies) ;
    • 45€ de 15 à 18 ans (44€ si photos fournies) ;
    • en dessous de 15 ans, 20€.

Il peut être renouvelé en cas de perte, de vol ou de péremption.

Il peut être rectifié (gratuit) en cas de changement d’état civil ou matrimonial, radiation ou rajout d’enfant, changement d’adresse.

ATTENTION le délai de délivrance est environ de 10 jours.
Pour tout autre renseignement s’adresser à la Sous préfecture

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE 
sous préfecture ou préfecture ou mairie avec machinerie
A partir de juin 2009, ce document sera indispensable pour voyager à l’étranger. Actuellement, seuls les départements du Nord, Oise, Aube, Gironde et Loire Atlantique accueillent les machines qui enregistrent les photos et empreintes digitales numérisées.

Liste des pièces à fournir pour une demande:

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance ;
  • Une photographie d’identité: récente 35mmX45mm, la taille du visage doit être de 32mmX36mm, le fond doit être uni, de couleur claire ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Un justificatif d’identité et de nationalité ;
  • Timbre fiscal 89€

timbre fiscal 89€

  • Une photographie d’identité: récente 35mmX45mm, la taille du visage doit être de 32mmX36mm, le fond doit être uni, de couleur claire ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Un justificatif d’identité et de nationalité ;
  • Timbre fiscal 89€.

Conseils aux voyageurs : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/  

NAISSANCE

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement , à lamairie du lieu de naissance

La reconnaissance sert à déterminer le nom de l’enfant naturel. Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance de l’enfant. Aucun délai n’est exigé.

Documents à fournir :

*enfant né de parents français

  • la déclaration de naissance délivrée par la maternité ;
  • le livret de famille, s’il existe, ou les actes de naissance des parents et des autres enfants éventuels ;
  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

*enfant né de parents étrangers

  • les documents ennoncés ci-dessus ;
  • le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents ;
  • le certificat de coutume si les parents sont de nationalité étrangère; il s’agit d’un extrait de la réglementation du pays d’origine sur l’état civil, ce document peut être délivré par les autorités de l’État d’origine de l’étranger (consulat, ministère…).

DECES (hors hôpital)

La déclaration de décès doit être effectuée rapidement (si possible dans les 24 heures) à la mairie du lieu de décès par un parent du défunt ou une autre personne possédant sur son état-civil, les renseignements les plus exacts et complets.
La mairie peut fournir un « guide des formalités après décès« .

Documents à fournir:

  • Le livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou de mariage ou à défaut tout autre pièce d’identité ;
  • Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de toutes les démarches.

La Mairie de Valcourt ne délivre pas de certificat d’hérédité : un notaire peut s’en charger.

MARIAGE

Le mariage a lieu dans la commune où réside l’un des 2 futurs époux depuis au moins un mois.

La publication des bans est faite par l’Officier d’Etat Civil (maire) dans chacune des mairies où les futurs époux ont leur domicile.

Le délai d’affichage est de 10 jours à condition de fournir par les futurs époux:

  • 1 certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois ;
  • 1 extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
  • 1 attestation sur l’honneur de domicile ;
  • 1 pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ;
  • 1 attestation sur l’honneur de célibat ou l’acte de transcription de divorce ;
  • 1 certificat du notaire si un contrat de mariage est établi ;
  • La liste des témoins (un par conjoint avec nom, âge, profession, fiche d’état civil)

Après une précédente union dissoute, la loi impose à la femme, un délai de 300 jours, ou moins si elle produit un certificat de non grossesse.

Le dossier complet est à déposer à la mairie au moins 2 mois avant la date prévue du mariage.

CARTE D’IDENTITE

Elle est gratuite et sa validité est de 10 ans.
Elle peut être établie quelque soit l’âge.
Elle peut être renouvelée en cas de perte ou de vol ou de péremption.
Il est recommandé de la refaire si l’aspect physique de la personne a fortement changé ou si la personne change de nom (mariage, divorce).
Le dossier est à établir à la mairie du domicile où il faudra apposer sa signature ainsi que l’empreinte digitale. Les formulaires seront remplis impérativement à l’encre noire, en majuscules avec les accents.
Le délai d’obtention est d’environ 3 semaines.

Pièces à fournir impérativement :
  • 1 extrait d’acte de naissance récent (sauf pour un renouvellement de CNI sécurisée) ;
  • 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, Télécom, eau) daté de moins de 3 mois. Il est accepté comme justificatif de domicile le récépissé d’enregistrement de la déclaration du PACS au nom du demandeur et un justificatif de domicile au nom de son partenaire lié par le PACS. ;
  • 2 photos d’identité ;
  • ancienne carte si existante: si la carte a été égarée ou volée fournir l’attestation de perte ou vol (gendarmerie), si pas présentation de l’ancienne , majoration de  25€.

IMPORTANT
– La photo doit être récente, aspect noir et blanc ou couleur ;
– Le fond de la photo doit être gris neutre uni ;
– Le format doit être de 35mm X 45mm sans bords ;
– La hauteur de la tête mesurée du bas du menton au sommet de la tête doit être comprise entre 25mm et 30mm ;
– La tête doit être dans l’axe de la photographie, nue et de face ;
– Aucune inscription ne doit figurer au recto de la photo.