Les Elections

LISTE ELECTORALE

  • Inscription d’office sur la liste électorale : vous ne recevez pas de notification, mais vous pouvez vous renseignez auprès de votre mairie ;
  • Si vous souhaitez être inscrit d’office dans une autre commune : vous devez accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de cette commune. (à noter que le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).

Jeunes de nationalité française qui auront 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante.

  • Inscription volontaire : Pièce d’identité et justificatif de domicile.

Les inscriptions sont recevables pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable précédent l’année d’élection.

  • Consultation et copie en vous adressant à la mairie : vous devez être électeur (même dans une autre commune) et vous engager à ne pas l’utiliser à des fins commerciales. Les partis et groupements politiques disposent du même droit.

CARTE ELECTORALE

  • En cas de perte ou de vol : il est recommandé d’en informer votre mairie et en cas de vol de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie. Il n’est pas délivré de duplicata (double).
  • Changement de domicile : se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s’il y a seulement changement d’adresse dans la même commune).
  • Délivrance : votre carte vous est envoyée à votre domicile déclaré, elle est gratuite et valable pour l’ensemble des scrutins et son remplacement intervient en général tous les trois ans.
  • Radiation : la mairie se charge de radier l’intérresé des listes, s’il n’est plus domicilié dans la commune et ne paie plus d’impôts.
  • En cas de litige ou si vous avez été oublié : adressez-vous au tribunal d’instance de votre domicile (pages jaunes annuaire).

Pour pouvoir voter, vous pouvez demander une attestation d’inscription à la mairie dont dépend le bureau de vote; vous présenter le jour du scrutin avec une pièce d’identité.
Depuis 2014, dans toutes les communes, la carte électorale seule ne suffit pas, vous devez vous munir également d’une carte d’identité. Vous pouvez voter après vérification de votre identité et nécessairement de votre inscription sur les listes électorales.
Pour les listes compléméntaires: carte d’un modèle particulier pour les ressortissants des états membres de l’union européenne.

LE VOTE PAR PROCURATION

Principe : le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi (le mandataire) doit : être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote, ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Conditions à remplir :

Le mandant doit soit :

  • Avoir des obligations professionnelles le tenant éloigné de son bureau de vote le jour du scrutin ou le plaçant dans l’impossibilité de s’y rendre ;
  • Être dans l’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin en raison de son état de santé, d’un handicap, ou en cas d’assistance à une personne malade ou infirme ;
  • Suivre une formation le tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin ;
  • Avoir quitté sa résidence pour prendre des vacances (condition valable quelque soit la position socio-professionnelle : salarié, retraité, étudiant..) ;
  • Être inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence principale.

Cas des détenus : les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine (n’entraînant pas une incapacité électorale) peuvent également voter par procuration.

Modalités d’établissement de la procuration

Un formulaire doit être rempli sur papier. Ces documents sont disponibles en se présentant en personne au juge du tribunal d’instance du lieu de résidence (ou au greffier en chef de ce tribunal), ou aux officiers de police judiciaires qu’il a habilité: commissariats de police ou gendarmeries. Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France
Depuis 2014 ces documents peuvent être téléchargés en ligne sur http://service-public.fr/ et imprimés.
Coût : gratuit.
Pièces à fournir : un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…). Il conviendra également d’indiquer les coordonnées (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) du mandataire. Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives. Toutefois, une attestation sur l’honneur mentionnant le motif pour lequel le vote ne peut être effectué personnellement peut être demandée par l’autorité instruisant la demande.
Cas particulier : en cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire se déplace à domicile pour établir la procuration.Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité devra être joint à la demande.
Délais : les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement du volet destiné à la mairie et du traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune n’a pas reçu à temps le volet de procuration qui lui est destiné.
Durée de validité : en principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). Toutefois, elle peut être portée à un an s’il est établi que la mandant est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote. Pour les français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.
Résiliation : une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que pour son établissement : soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté). Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication. Un mandataire (celui qui vote) ne peut disposer plus d’une seule procuration et la mairie prendra en compte la première reçue.

Déroulement du vote : le jour du scrutin, le mandataire doit se présenter au bureau de vote du mandat, muni d’une pièce justifiant de son identité, pour pouvoir voter au nom de celui-ci. (Après vérification que la procuration est bien mentionnée sur la liste d’émargement.)
Il est à noter que le formulaire de procuration ne comporte plus de volet destiné au mandataire (celui qui vote).

En cas de perte ou de vol, prévenir la mairie pour éviter tout usage frauduleux de la procuration.