shadow

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015

REUNION du mardi 17 novembre 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : Jean-Noël RAMBERT, Jean-Marc LASSON, André DUCCESCHI, Edith GUILLET, Marie-Pierre JAHIER, Hervé MOUGIN, Nathalie LAURENT ROSSI, Jean-Pierre MOLANDRE, Sandrine FERRANT- ANCELIN, Lolita PIERRE
Absents : Fabien REBOLLAR et Stéphanie LE CALVE.
Nathalie LAURENT ROSSI donne procuration à Edith GUILLET.

________ À la demande du maire une minute de silence est observée en mémoire des victimes des attentats de Paris du 13 novembre. _________

Secrétaire de séance : Lolita PIERRE

Le maire propose les rajouts suivants à l’ordre du jour. Le Conseil accepte à l’unanimité : – Encaissement de chèque – Devis pompe de relevage du Pré Colin

ORDRE DU JOUR

1/ TAXE D’AMENAGEMENT – VOTE DU TAUX
Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi ALUR le POS de Valcourt est amené à disparaître au 31 décembre 2015. Le POS disparaissant la taxe d’aménagement disparaît également. Il convient donc de prendre une délibération pour réinstaller la taxe d’aménagement au taux de 3%. Cependant si la communauté d’agglomération engage, comme prévu, une procédure d’élaboration d’un PLUI avant la fin 2015, le POS de Valcourt restera en vigueur jusqu’à la création du PLUI. Le maire propose au Conseil de réinstaurer la taxe d’aménagement à 3 %.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil réitère le vote de la taxe à 3%.

2/ NUMEROTATION DE VOIRIE AU LOTISSEMENT  » LE CHINY II « 
Le Maire expose : dans un premier temps l’ancienne municipalité avait prévu la numérotation de la rue du Chiny, à gauche 1, 3, 5, 7, et 9. Or, il se trouve que M Pronnier a construit deux habitations sur un même terrain. Je vous propose donc de modifier la numérotation ainsi : 1, 3, 5, 7, 9, et 11, à droite 2, et 4 ; rien ne change. Cette délibération est nécessaire aux services fiscaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal adopte la nouvelle numérotation. Un courrier destiné au centre des Impôts Fonciers va être envoyé.

3/ DETERMINATION DES TARIFS DE REMPLACEMENT – VAISSELLE ET AUTRES PETITS EQUIPEMENTS DU GITE ET DE LA SALLE DES FÊTES
Le Maire distribue au conseil la liste du matériel (vaisselle et petit électroménager) mis à disposition des locataires des deux salles, avec en regard pour chaque article, le prix à facturer pour remplacement en cas de casse ou de détérioration.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil adopte les tarifs proposés (voir liste annexée).

4/ CHEMIN DU BETRAND – DEVIS COMPLEMENTAIRES
Le Maire expose : Suite à la vente de deux parcelles constructibles, les travaux de viabilisation sont en cours chemin du Bétrand. Par rapport au devis initial validé par le Conseil le 3 juin 2015 qui s’élevait à 37 863,72 euros, il faut prévoir un surcoût de 2427,12 euros pour la pose de tuyaux pvc sur 70 m sur la partie droite de la voie. Total du devis : 40 290,84 euros TTC.
Jean-Marc LASSON indique par ailleurs que l’entreprise Louvemont TP qui réalise actuellement les travaux nous a présenté un devis complémentaire en raison d’un problème technique rencontré en cours de chantier (écoulement des eaux pluviales). Ce devis complémentaire s’élève à 2578,80 euros TTC. Enfin, pour les travaux de branchement en eau potable le devis établi par notre délégataire de service public, la Lyonnaise des eaux, s’élève à 6041,53 euros TTC.
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention (Hervé MOUGIN), le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’ensemble de ces devis et l’autorise à demander les subventions qui correspondent. Après l’examen de ce point, à 19 h 08 Hervé MOUGIN quitte le Conseil.

5/ VOTE DE CREDITS BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT ET BUDGET PRINCIPAL
a/Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les virements de crédits suivants au budget eau et assainissement :
1/Dépenses de fonctionnement Chapitre 023 : – 408 € Dépenses de fonctionnement Chapitre 042 : compte 6811 + 408 € Recettes d’investissement Chapitre 040 : compte 2818 + 408 € Recettes d’investissement Chapitre 021 : – 408 €
2/Dépenses d’investissement 020 : – 104 € 2158 : + 104 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide les transferts de crédits suivants au budget principal : Section de fonctionnement Chapitre 022 : – 10 000 € Chapitre 011 : compte 61523 – 10 500 € Chapitre 012 Compte 6413 : + 20 500 €

6 / REPAS ET COLIS DES ANCIENS
M.P.JAHIER informe le Conseil que la commission des fêtes et cérémonies s’est réunie pour déterminer le choix du colis et pour le choix du repas du dimanche 17 janvier 2016. Le restaurant Le CAP a été retenu pour la deuxième année consécutive. Le prix du repas a été fixé à 33 €, il aura lieu le dimanche 17 janvier 2016. Le prix du colis s’élève à 29.95 € pour deux personnes et 22.95 € pour une personne, avec la composition habituelle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré valide le choix de la commission à l’unanimité.

7/ RECONDUCTION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DE BOULE ET BELOTE VALCOURTOISE
Le Maire rappelle au Conseil que la convention signée était valable pour trois mois et tacitement reconductible.
J.M. LASSON précise qu’il n’a pas eu de mauvais échos et que selon lui rien ne nécessite de leur demander d’arrêter. Aujourd’hui aucune plainte ne nous est parvenue, et leur association fonctionne bien. J.N. RAMBERT rappelle que, si besoin, à tout moment la convention peut être dénoncée en cas de non respect de celle-ci.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire la convention.

8/ DEVIS POMPE DE RELEVAGE DES EAUX USEES DU PRE COLIN.
J.M. LASSON expose qu’une remise à neuf de cette pompe de relevage est urgente. Sur ce poste de relevage une pompe sur deux fonctionne normalement. L’entreprise CRD qui a installé le poste a été sollicitée et a fourni un devis, pour un montant de 1765 € HT sans préjuger de travaux supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires en cours d’intervention.
Compte tenu de l’urgence de l’intervention, le Conseil municipal adopte le devis à l’unanimité et autorise le Maire à passer commande des travaux et à signer tout document relatif à cette affaire.

9/ SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
À la demande de Monsieur le Préfet, le Conseil municipal se penche sur le projet du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale voulu par la loi NOTRe du 7 août 2015. Sur les projets concernant la collectivité de Valcourt.
le Conseil municipal adopte à l’unanimité les positions suivantes :
– Le Conseil exprime un avis favorable sur la fusion de la communauté de communes du Pays-du-Der et de la Communauté de communes de la vallée de la Marne avec la communauté d’agglomération Saint-Dizier-Der et Blaise.
– Le Conseil municipal exprime un avis défavorable sur la dissolution des trois Smictom existants dans le département et se prononce donc contre le transfert de la compétence collecte au Syndicat départemental de l’énergie et des déchets (SDED). Ce au vu des données financières et budgétaires des trois syndicats existants.
– Le Conseil approuve le maintien du Syndicat intercommunal de Valcourt-Moëslains pour l’assainissement collectif tant que la Communauté d’agglomération n’a pas repris la compétence  » assainissement collectif « .
– Enfin le Conseil approuve la création d’un syndicat hydraulique dont le périmètre s’étendrait au seul nord haut-marnais suite à la fusion des SIAH Marne-Perthois, Vallée de la Blaise et Marne Vallage, accompagnée d’une prise de compétence pour la Communauté de la Vallée de la Marne. Arrivée de Nathalie LAURENT-ROSSI à 20 h

10 / MUTUALISATION DES SERVICES DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Maire propose de revenir sur le projet de mutualisation qui avait été repoussé avec 2 voix pour et 13 voix contre lors de la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2015.
J.M. LASSON : nous avons voté contre parce que ce rapport ne nous convenait pas. On aurait peut-être pu venir nous en expliquer le contenu. Je note que Perthes a voté contre. Beaucoup de communes ont voté pour.
J.M. LASSON donne ensuite lecture d’une liste d’avantages que les salariés de la ville de Saint-Dizier perdraient dans l’opération.
J.N. RAMBERT précise que lorsque l’agglo va absorber le personnel de la ville de Saint-Dizier, cela va modifier le coefficient d’intégration fiscal et par la même augmenter le montant de la DGF versée à l’agglo, augmentation qui devrait compenser la baisse de la DGF liée à la contribution financière au redressement des finances publiques.
M.P. JAHIER pose la question de savoir ce que recouvre le terme de  » groupement de commandes « .
J.M. LASSON lui répond que cela devrait déboucher sur des prix plus intéressants en cas de commandes groupées.
J.M. LASSON exprime son opposition si les agents de Saint-Dizier ne conservent pas leur acquis. À l’issue de la discussion le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante : Après la délibération prise le 21 octobre dernier sur le rapport du bureau d’études KPMG au sujet de la mutualisation dans le cadre de la Communauté d’agglomération, le Conseil municipal de Valcourt revient sur la question et prend les positions suivantes :
Le Conseil municipal de Valcourt, à condition que le transfert de compétence se fasse avec l’accord des personnels concernés et le maintien de tous leurs acquis, exprime son accord pour le passage du personnel de la ville de Saint-Dizier à la Communauté d’agglomération Saint-Dizier-Der et Blaise. En ce qui concerne le transfert à la Communauté d’agglomération des personnels des autres communes, le Conseil de Valcourt exprime son accord sous deux conditions :
– que ces personnels bénéficient des mêmes statuts et droits que les agents de Saint-Dizier préalablement transférés à l’agglo.
– que ces personnels soient laissés à disposition des communes membres sur leurs postes occupés lors du transfert.
Le Conseil municipal exprime son désaccord pour une prise de compétence scolaire par l’agglomération. En matière de prise de compétence de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, le Conseil de Valcourt souhaite attendre la date du 1/ 1 / 2020, date à laquelle la loi NOTRe rendra cette compétence obligatoire.
Enfin le Conseil exprime son accord pour la mise en place de groupements de commandes de matériel administratif et technique sur la base du volontariat.

11 / ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Suite au sinistre de la salle des fêtes la MAIF nous envoie un dernier chèque de 150 euros (remboursement du montant de la franchise statutaire) pour règlement du sinistre du 18/6/2015.
Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à déposer le chèque.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil que la chorale de Roches / Marne donnera un concert de noël gratuit en l’église de Valcourt le samedi 19 décembre à 17 heures.
Le Maire fait passer un tableau de garde pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Chacun s’inscrit pour un tour de garde de 2 heures. .
Le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi d’une demande de Monsieur Eric BAUDIN, cuisinier de son état, qui recherche une structure pour donner des cours de cuisine, à raison de deux fois par mois. Monsieur BAUDIN a été appelé, rendez vous a été pris, la cuisine lui conviendrait. Lui a été annoncé le tarif de location de la salle des fêtes : 75 € par jour de semaine. Comme ce serait une occupation de 4 heures. Il a demandé si on pouvait lui faire un tarif de 30€.
M.P. JAHIER est d’avis de lui louer la salle au prix d’un jour de semaine.
D. CARLOT estime que pour une occupation de 4 heures, 75 euros serait un prix excessif.
JN RAMBERT : l’année passée on louait la salle Robert Creux, 50 € à une dame pour la demi-journée. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur 50 €.
Le Conseil adopte ce prix par 8 voix pour et 4 abstentions (J.N. RAMBERT, D. CARLOT, M.P. JAHIER et J.M. LASSON )
S. FERRANT-ANCELIN suggère de tracer un jeu de marelle.
M. DELPUI lui répond que ce jeu ne semble plus intéresser les enfants.
La question de Sandrine FERRANT-ANCELIN ramène la discussion sur le projet de création d’une aire de jeu. Différents points de vue s’expriment quant à la localisation du projet. La commission des travaux devra se saisir du projet.
La décision est prise de réimplanter le jeu qui se trouve devant l’ancienne école maternelle, dans la pelouse près de la salle polyvalente
J.P.MOLANDRE signale une présence excessive et regrettable de chats errants au lotissement du Pré Colin et demande si le restaurateur ambulant qui devrait s’installer au rond-point a donné signe de vie. J.M. LASSON, en ce qui concerne la présence de chats, propose de consulter la convention passée avec la fourrière.
J.N. RAMBERT indique n’avoir eu aucun nouveau contact avec ces commerçants ambulants.
A. DUCCESCHI demande si la LPO intervient encore à l’école et souligne tout l’intérêt de cette activité.
M .DELPUI répond que non, que le coût en était assez lourd pour l’école mais que l’expérience peut être renouvelée dans l’avenir.
J.N. RAMBERT estime que si c’était le cas, une autre année, la commune pourrait collaborer au financement.
M.P. JAHIER rappelle l’invitation vendredi 20 novembre à 18 h 30 pour la remise des récompenses du concours des maisons fleuries.
M. DELPUI remercie André DUCCESCHI pour l’organisation de la sortie en forêt de Valcourt du samedi 14 novembre.
La séance est levée à 21 h 50.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2015

REUNION du mercredi 21 octobre 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : Jean Noël RAMBERT, Jean-Marc LASSON, André DUCCESCHI, Marie-Pierre JAHIER, Nathalie LAURENT ROSSI, Sandrine FERRANT-ANCELIN, Michel DELPUI, Jean-Pierre MOLANDRE, Hervé MOUGIN, Dominique CARLOT, Stéphanie LE CALVE.
Absents : Fabien REBOLLAR
Hervé FERRANT donne procuration à Sandrine FERRANT ANCELIN ;
Lolita PIERRE donne procuration à Jean-Marc LASSON
Edith GUILLET donne procuration à Jean-Noël RAMBERT Secrétaire : 

Secrétaire de séance : Sandrine FERRANT-ANCELIN 

Approbation du dernier compte-rendu: ok pour tous

Ajout de plusieurs sujets à l’ordre du jour :1/DELIBERATION ONF ; 2/ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL ; 3/CONVENTION AVEC LIRE ET FAIRE LIRE ; 4/DISSOLUTION DU CCAS DE LA COMMUNE DE VALCOURT. Le Conseil accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1/ VENTE EPAREUSE ET PULVERISATEUR
le Maire expose : l’épareuse communale, dont nous n’avions plus l’utilité, nécessitait des réparations. Un devis de réparation avait été établi pour 1349,74 euros. nous avons décidé de la mettre en vente en l’état au prix de 1000 €. Un pulvérisateur sur roues, qui ne sert plus, puisque nous avons décidé d’arrêter tout traitement chimique, est proposé à la vente au prix de 500 €. Nous avons deux acquéreurs pour chacun des deux appareils.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil autorise ces deux ventes. Les titres correspondants seront établis aux deux acquéreurs.

2/ CONTRAT SODEXO
Le Maire expose : La société SODEXO livre les repas pour les enfants de la cantine ; je vous propose de m’autoriser à signer le contrat qui nous lie avec la société SODEXO. Le contrat prévoit la composition des repas, une commission des menus, le prix du repas 2.54 € HT plus une TVA à 5.5 % soit 2.68 €. Le système fonctionne très bien et donne toute satisfaction. Début 2016, le marché va être relancé et Valcourt intégrera le marché de l’agglomération.
Le Conseil, à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat qui lit la SODEXO et la Commune jusqu’à la fin de l’année scolaire.

3/ FIXATION DU PRIX DU REPAS DE LA CANTINE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire expose, en réunion d’adjoint nous avions proposé de fixer le tarif des repas à 2.80 € pour le personnel de l’école qui serait intéressé.
M. DELPUI propose de facturer les repas pour le personnel de l’école au prix coutant, c’est-à- dire au prix de 2,68 euros TTC ;
Après discussion, le conseil municipal adopte à l’unanimité un prix du repas à 2.68 € TTC. Les repas ne peuvent être proposés à ce prix qu’au personnel occupant un poste à l’école.

4/ADOPTION DE DEVIS : salle informatique et autres
Le Maire expose : Dans le cadre de la réappropriation du bâtiment mairie, nous avons redemandé des devis.
J.M. LASSON: Sur 4 entreprises consultées sur la même base, trois ont répondu : UHELI-DECOBAT : 3864.80 € TTC POLYSOL : 3834.60 €. ENTREPRISE ESCOT : 3294 €. La commission des travaux qui s’est réunie propose POLYSOL, entreprise mieux disante, qui est une entreprise locale. Son siège est à Valcourt. Par ailleurs le responsable de l’entreprise M. WASSELIN, est disposé à insérer une publicité dans le bulletin municipal et il accepte si besoin était, le règlement de la facture sur 2 exercices.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire ou à défaut M. LASSON, adjoint en charge des travaux à signer le devis de l’entreprise Polysol.
 » DEVIS CLECAM : Les panneaux de jumelage avec la commune de Bioglio, aux trois entrées de village sont à changer, parce que vieillissantes ; un devis de 329.40€ TTC a été établi par la société CLECAM.
Par ailleurs l’entreprise CLECAM qui avait réalisé les panneaux à partir d’anciennes cartes postales qui sont disséminés dans le village accepte de refaire gratuitement 3 de ces panneaux qui sont devenus illisibles.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil autorise la signature du devis.  » DEVIS CONNECT :
L’association du Moto Club de Valcourt nous avait versé de l’argent quand ils ont dissous l’association, ce qui nous avait permis d’acheter deux TBI. Un des deux, suite au RPI Valcourt/Moeslains doit être replacé à la maternelle et mis sur pied. CONNECT a établi un devis pour un montant de 756 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil autorisent le Maire à signer le devis.

5/ PROJET DE MUTUALISATION DES SERVICES DANS LE CADRE DE L’AGGLOMERATION
Le maire expose : la loi impose à toutes les communautés d’agglomération, un document de réflexion relatif à la mutualisation, qui devra être présenté chaque année pour permettre de voir l’avancement du dossier  » mutualisation « . Pour mémoire le Maire rappelle la création d’un service commun entre les communes et la communauté d’agglomération, pour l’instruction du droit des sols. A présent, il est proposé la suite : La communauté d’agglomération Saint-Dizier Der et Blaise a missionné le bureau d’études KPMG, pour la réalisation d’une étude sur un schéma de mutualisation des services entre la communauté d’agglomération et ses communes membres. Une synthèse de ce long rapport est présentée aux membres du conseil municipal. Le projet consisterait, dans le respect de la concertation et la libre administration des collectivités, à créer des services communs en charge : – des secrétariats de Mairie ; – de la gestion des carrières et de la paie ; – des finances et l’exécution comptable ; – des recherches de financement. Pour ce qui concerne la commune de Valcourt, si la commune adhère à la mutualisation, notre secrétaire de mairie serait employée de l’agglo et remise à disposition de la commune. Si cela se produisait, l’agglomération commencerait à se payer sur la dotation de compensation que la Communauté d’agglomération nous verse chaque année.
J.N. RAMBERT : le principal avantage pour la commune, serait d’avoir une remplaçante pour les tâches les plus urgentes en cas d’absence de notre secrétaire.
J.M. LASSON : Le projet consisterait en des services spécialisés en charges des secrétariats de mairie, finances, paie, les agents seraient amener à bouger. Des tarifs horaires seront mis en place. Reste à savoir si c’est rentable d’accepter la mutualisation sous cette forme-là.
J.M. LASSON : depuis 2014, il en est question en réunion de l’Agglomération et nous n’en n’avons jamais débattu en conseil municipal.
J.N. RAMBERT : il est question dans le rapport de  » communes volontaires « , je pense que l’année prochaine, cela va commencer par la ville de St Dizier. Pour les autres communes membres et il est peut-être plus prudent d’attendre 2017. Il est aussi question de : – La création d’un service commun technique ; – Eéventuels transferts de compétence à la Communauté d’agglomération: Transfert de la compétence eau et assainissement ; Le cabinet BERT a été chargé de faire un rapport pour déterminer si ce transfert pourrait être possible avant que la loi ne l’impose en 2020. Pour tout cela il y a des économies supposées derrière.
J.N. RAMBERT : Je me permets un commentaire. Si l’assainissement devenait compétence de l’agglomération, ce serait un grand soulagement pour Valcourt qui ne dispose pas d’un SPANC en état de marche.
J.M. LASSON : les services de proximité se détériorent.
J.N. RAMBERT : Le rapport de KPMG suggère une réflexion sur le transfert de la compétence scolaire. Objectif : répondre au besoin des communes. Le périmètre concernerait toutes les communes, ATSEM et garderie, ( pas le corps enseignant ). Enfin, dernier point, la  » mutualisation horizontale  » entre les communes pourrait se traduire par la création de groupements de commandes, pour les communes volontaires, en matière de besoins administratifs et techniques. Il est aussi question de la création d’une banque de matériel avec mise en commun de ce matériel.
JM LASSON : Je suis contre ces cabinets, qui font ces études et qui n’ont pas la connaissance du terrain.
JN RAMBERT : Il est proposé de se prononcer sur ce document.
JN RAMBERT est favorable (2 voix favorable dont 1 pouvoir), tous les autres membres du conseil sont défavorables du fait d’un manque d’informations et du caractère flou du document. (12)
JM LASSON : pour une fois on nous demande notre avis avant la mise en place d’un projet : il faut le souligner ! La compétence scolaire passée à l’agglo, cela ne m’intéresse pas ! A force de nous enlever toutes nos compétences, à quoi servirons-nous ?

6/ AVENANT AU BAIL DU PAINT BALL
Le Maire expose : La commune loue un terrain communal au lieu dit « Le Chiny », l’entreprise titulaire représentée par Mme DEVILLERS Virginie, vient de changer de nom, Elle est dorénavant l’entreprise « IMPERIAL PAINT BALL ». Par conséquent tous les titres de recettes émis pour le règlement des loyers doivent être émis au nom de la société exploitante « IMPERIAL PAINT BALL ». Un avenant en ce sens doit être rédigé.
Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à la rédaction de cet avenant et l’autorise à le signer.

7/ VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
+ 500 € au chapitre 040 compte 28156 + 500 € dépenses investissement au chapitre 020

8/ EXPLOITATION DE COUPES DE BOIS
Le Maire expose : Nous devons prendre une délibération pour l’exploitation des coupes 6, 10 et 12 de la forêt communale. Il nous faut aussi nommer 3 garants : J.P. MOLANDRE, J.M. LASSON et A. DUCCESCHI sont volontaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise l’exploitation de ces 3 coupes en régie par l’ONF, les arbres étant vendus façonnés par l’ONF.

9/ ASSURANCES DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire expose : Gras Savoye était notre assureur pour les risques statutaires du personnel. Suite à la renégociation par le centre de gestion du contrat de groupe, c’est un nouvel assureur qui a obtenu le marché. Ce nouvel assureur est le groupe SIACI SAINT HONORE qui a fait les conditions suivantes (meilleures que le contrat précédent), le taux de cotisations de 6.18 % passe à 5.2 % pour le personnel CNRACL, pour l’Ircantec le taux reste inchangé : 1.35 %, Proposition à compter du 1er Janvier 2016 au contrat d’assurance groupe (2016-2019) et jusqu’au 31 décembre 2019, dans les conditions suivantes :

Type d’agents Risques assurés Franchise maladie ordinaire Taux
CNRACL Tous les risques (10, 15, ou 30 jours) 5.05 pour 10 jours ou 4.58 pour 15 jours ou 4.06 pour 30 jours
IRCANTEC Tous les risques (10 ou 15jours) 1.35 pour 10 jours ou 1.25 pour 15 jours

Les frais engagés par le CDG pour le compte de notre collectivité, feront l’objet d’un remboursement au CDG de la HAUTE-MARNE prévu dans la convention soit 0.1667 % de la masse salariale pour le personnel CNRACL et 0.0446 % pour le personnel IRCANTEC. Nous avons également à débattre sur la franchise, la plus courte : 10 jours, 20 jours et jusqu’à 30 jours. Tous les anciens sinistres continuent à être gérés par l’assureur GRAS SAVOYE. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir avec le CDG dans le cadre du contrat de groupe.
Le Conseil municipal opte à l’unanimité pour une franchise de 10 jours pour le personnel CNRACL et IRCANTEC.

10/ CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE 
Le Maire expose : La ligue de l’enseignement de Haute-Marne, propose durant le temps périscolaire l’intervention de bénévoles, qui viennent à l’école pour lire et faire lire des livres aux enfants, ceci dans le but de développer le plaisir de la lecture chez les enfants et de développer aussi, la solidarité intergénérationnelle. La ligue de l’enseignement s’engage à organiser et coordonner les interventions des bénévoles en liaison avec les enseignants. Elle assure la formation des intervenants. Toutes les modalités de cette action sont indiquées dans la convention jointe à la présente. Le coût annuel de cette opération pour la commune est fixé à 50 €.
Le conseil municipal, très favorable à cette opération qui ne peut être que bénéfique aux enfants, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec la ligue de l’enseignement de Haute-Marne.
N. LAURENT ROSSI : si cette personne pouvait intervenir de temps en temps pendant les NAP, ce serait formidable.

11/ DISSOLUTION DU CCAS
Le Maire rappelle que la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 ( loi NOTRe ) permet la dissolution des CCAS pour les communes de moins de 1500 habitants et donne lecture d’un courrier du comptable public, M. BUGNOT, qui nous incite à procéder à cette dissolution en raison du nombre restreint d’opérations et au regard du coût de gestion d’un tel budget. La dissolution n’a aucune conséquence sur la politique sociale de la commune, le budget alloué à cet objectif sera intégré au budget de la commune. Les membres du CCAS peuvent garder la main sur l’utilisation de ce budget, au sein d’une commission spécifique.
Vu tous ces éléments et après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du Conseil municipal décident de dissoudre le CCAS.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
J.N. RAMBERT informe le Conseil que plusieurs demandes de subventions ont reçu un avis favorable du Conseil Général, nous avons obtenus 25% sur tous les dossiers présentés, soit :  » sur le raccordement en électricité de la parcelle de Monsieur CARLOT : 1599 €  » sur les fenêtres double vitrage de l’école primaire : 2245 e  » sur la chaudière de l’école primaire : 1125 €  » l’extension de réseau éléctrique au Pré Collin : 1022 € EDF va également nous verser 1600 € et le GIP devrait subventionner à même hauteur pour le changement de la chaudière et le changement des fenêtres de l’école primaire. Concernant le nouvel éclairage public du lotissement  » Chiny II « , le syndicat départemental avait le droit à 25 % également de subvention du Conseil Général (FAL), Cette subvention sera déduite du montant de la participation de la commune.
Je voudrais remercier H.MOUGIN pour la table construite et les bancs de pierre qui ont été nettoyés et remontés au niveau de l’aire de pique-nique avenue du Piémont.
Pour ceux qui ont cotisé pour le cadeau du bébé de Lolita PIERRE, vu son absence prévue à la réunion de ce jour, je le lui ai porté.
Pour revenir à l’intercommunalité, je vous invite à lire le document sur le schéma départemental pour la réduction des intercommunalités que nous venons de recevoir de la Préfecture. Nous passerions de 16 à 9 intercommunalités. J’ai joint à ce dossier l’article du journal de la Haute-Marne du 21 octobre 2015 qui résume les propositions que M. le Préfet à présentées à la CDCI.
Des élus de Sommelone avaient pris contact avec Jean-Marc LASSON, ils ont pris quelques livres qui restent de notre ex bibliothèque. Ils se sont aussi rendus à l’école où ils ont davantage trouvé leur bonheur. Ils ont fait don de 50 € à l’école de Valcourt.
J.M. LASSON : Un chauffe-eau électrique de 100 l a été acheté, prix 300.42 €, il sera installé dans la semaine à l’école maternelle. Une étagère réclamée par le personnel sera, elle aussi installée pour la rentrée des vacances de Toussaint.
Nous avons décidé de réunir la Commission des travaux tous les 15 jours. Nous sommes 6, mais bien souvent seulement 4. Si quelqu’un peut venir en renfort, il ou elle serait le ou la bienvenue. Nous avons déjà évoqué des idées pour embellir ou décorer le village. Concernant les panneaux indicateurs dans la commune, nous avons peut être une solution. Le vendredi 30 octobre à partir de 18 h réunion de ladite commission.
A. DUCCESCHI : Le jury régional a visité la commune, il a rendu son verdict et maintient  » les deux fleurs  » au village. Un gros point qui nous a fait beaucoup de bien, l’arrêt systématique des pesticides. Il semble que le jury s’intéresse de moins en moins aux plantations et de plus en plus à l’environnement et aux moyens mis en œuvre pour sa protection.
Concernant la forêt communale, pour 2015 les hêtres ont été vendus, il y avait 18,3 m3 pour une recette de 1324 .31 € Les affouages 2015 ont rapporté 515 € à la commune.
S. FERRANT-ANCELIN : je propose de remettre un plan de Valcourt à jour dans un prochain bulletin municipal et je voulais savoir ce qu’avait donné le radar pédagogique.
J.M. LASSON : 85 % des automobilistes face au radar respectent la limitation à 50, en sens inverse, seulement 65 %. Nous avons constaté des relevés à 130 km vers 3 ou 4 heures du matin, de façon régulière. On peut donner ou pas le rapport à la gendarmerie. Oui cela fonctionne les gens ont levé le pied, au bout d’un mois les gens continuent de lever le pied. Il faut le déplacer, pour qu’il ait une réelle efficacité.
J.N. RAMBERT : je serais partisan d’en acquérir un en 2016 et de prévoir cet achat au prochain budget.
H. MOUGIN : est ce qu’il y a quelque chose de prévu pour les décorations de Noël ?
J.N. RAMBERT : c’est prévu. J’ai posé la question à Monsieur Martini, ils ont reçu nos nouveaux décors ils vont programmer la pose.
La séance est levée à 21 h .

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Septembre 2015

REUNION du mardi 22 septembre 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : JN RAMBERT, JM LASSON, A DUCCESCHI, MP JAHIER, E GUILLET, M DELPUI, H MOUGIN, N LAURENT ROSSI, JP MOLANDRE, S ANCELIN-FERRANT, , Lolita PIERRE, Dominique CARLOT, Fabien REBOLLAR
H FERRANT donne procuration à Sandrine FERRANT-ANCELIN, Stéphanie LE CALVÉ donne procuration à Michel DELPUI

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2015

REUNION du mardi 08 septembre 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : Jean-Noël RAMBERT, Jean-Marc LASSON, André DUCCESCHI, Edith GUILLET, Marie-Pierre JAHIER, Nathalie LAURENT-ROSSI, , Sandrine FERRANT-ANCELIN, Michel DELPUI, Hervé MOUGIN, Lolita PIERRE.
Absents : Dominique CARLOT, Fabien REBOLLAR.
Hervé FERRANT donne procuration à Sandrine FERRANT ANCELIN
Stéphanie LE CALVE donne procuration à Michel DELPUI
Jean-Pierre MOLANDRE donne procuration à André DUCCESCHI. . 

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2015

REUNION du mardi 30 juin 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : JN RAMBERT, JM LASSON, A DUCCESCHI, MP JAHIER, E GUILLET, M DELPUI, H MOUGIN, N LAURENT ROSSI, JP MOLANDRE, Lolita PIERRE, Stéphanie LE CALVÉ, Fabien REBOLLAR, Sandrine FERRANT ANCELIN
Procurations : Dominique CARLOT donne procuration à Jean Marc LASSON ; Hervé FERRANT donne procuration à Sandrine FERRANT ANCELIN ;

Secrétaire de séance : Lolita PIERRE

Approbation du dernier compte-rendu: ok pour tous

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 Juin 2015

REUNION du mercredi 17 juin 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : JN RAMBERT, JM LASSON, A DUCCESCHI, MP JAHIER, E GUILLET, M DELPUI, N LAURENT ROSSI, JP MOLANDRE, Stéphanie LE CALVÉ
Absents : Fabien REBOLLAR, Hervé MOUGIN, Sandrine FERRANT ANCELIN
Procurations : Dominique CARLOT donne procuration à Jean-Noël RAMBERT ; Hervé FERRANT donne procuration à Sandrine FERRANT ANCELIN ; Lolita PIERRE donne procuration à Jean-Marc LASSON

Approbation du dernier compte-rendu: ok pour tous

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2015

REUNION du mercredi 03 juin 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : JN RAMBERT, JM LASSON, A DUCCESCHI, E GUILLET, MP JAHIER, M DELPUI, H MOUGIN, N LAURENT ROSSI, JP MOLANDRE, Sandrine FERRANT-ANCELIN, Lolita PIERRE, Stéphanie LE CALVÉ, Fabien REBOLLAR
Absent : Dominique CARLOT
Procuration : Hervé FERRANT donne procuration à Sandrine FERRANT- ANCELIN

Secrétaire de séance : Lolita PIERRE

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2015

REUNION du mardi 28 avril 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : JN RAMBERT, JM LASSON, A DUCCESCHI, MP JAHIER, E GUILLET, H MOUGIN, N LAURENT ROSSI, JP MOLANDRE, S ANCELIN-FERRANT
Absents: Michel DELPUI, Stéphanie LE CALVÉ, Fabien REBOLLAR
Dominique CARLOTdonne procuration à Jean-Noël RAMBERT H FERRANT
Hervé FERRANT donne procuration à Sandrine FERRANT ANCELIN
Lolita PIERRE donne procuration à Jean-Marc LASSON

Approbation du dernier compte-rendu: ok pour tous

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2015

REUNION du mercredi 25 mars 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : JN RAMBERT, JM LASSON, A DUCCESCHI, MP JAHIER, E GUILLET, M DELPUI, H MOUGIN, N LAURENT ROSSI, JP MOLANDRE, H FERRANT.J, Lolita PIERRE, Dominique CARLOT, Stéphanie LE CALVÉ, Fabien REBOLLAR
Stéphanie LE CALVÉ donne procuration à Jean-Noël RAMBERT à partir du moment où elle quittera l’assemblée
S ANCELIN-FERRANT donne procuration à H FERRANT

Secrétaire de séance : Lolita PIERRE

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 2 Fevrier 2015

REUNION du lundi 02 février 2015 18h30
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en salle du conseil sous la présidence de M. Jean Noël RAMBERT, maire.
Etaient présents : JN RAMBERT, JM LASSON, A DUCCESCHI, E GUILLET, M DELPUI, H MOUGIN, N LAURENT ROSSI, JP MOLANDRE, D CARLOT, S ANCELIN-FERRANT, S LECALVE.

H FERRANT donne procuration à S ANCELIN-FERRANT
Marie-Pierre JAHIER donne procuration à Jean-Noël RAMBERT
Fabien REBOLLAR donne procuration à Jean-Marc LASSON

Absente : Lolita PIERRE